Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Papers, éditée par Seed Soft Engine, permettant la publication et la lecture de livres numériques.

2. Inscription

L'inscription sur la plateforme est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Services

Papers propose un service de publication et de vente de livres numériques. Les auteurs peuvent publier leurs œuvres et fixer leurs prix. Les lecteurs peuvent acheter et télécharger des livres.

4. Paiement

Les paiements sont effectués via Mobile Money (MTN Mobile Money et Orange Money). Les auteurs reçoivent 70% du prix de vente. Les paiements aux auteurs sont effectués mensuellement.

5. Propriété intellectuelle

Les auteurs conservent l'intégralité de leurs droits d'auteur. En publiant sur Papers, l'auteur accorde une licence non exclusive de distribution numérique. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Seed Soft Engine s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Les auteurs sont responsables du contenu qu'ils publient.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@papers.cm.